1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de conseil en adoption, d’éducation canine, de rééducation, de bilans comportementaux et de balades individuelles proposées par Anatalie GOUSSIN / L’Anat’ure des Chiens.

Bilans comportementaux
Séances d’éducation et de rééducation
Balades individuelles
Conseils à l’adoption
Le détail de chaque prestation est présenté sur le site internet [lien] ou communiqué au client par tout autre moyen.

3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI L’Anat’ure des Chiens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site sera le seul applicable à l’acheteur.
Le règlement s’effectue au comptant à la fin de chaque séance, sauf accord préalable.
Les forfaits doivent être réglés en totalité à la commande et sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations.

4 – Annulation et report

Toute séance annulée par le client moins de 24h à l’avance et sans motif valable sera facturée 25€.
En cas d’empêchement du prestataire, la séance sera reportée sans frais à une date convenue avec le client.

5 – Responsabilités

Le propriétaire reste responsable de son chien, de ses actions et de ses dommages pendant toute la durée des prestations.
L’éducateur ne pourra être tenu responsable d’un accident ou incident survenu en dehors des séances ou si les consignes données n’ont pas été respectées. Si votre chien présente un risque pour autrui (chiens ou humains), vous êtes dans le devoir de prendre toutes les précautions nécessaires (muselière, longe, etc.) et de ne pas le laisser en liberté.
Le chien doit être identifié.

6 – Engagement du client

Le client s’engage à :
être présent et actif lors des séances (sauf balades individuelles),
appliquer les conseils donnés en dehors des séances,
informer l’éducateur de tout problème de santé ou de comportement du chien.

7 – Propriété intellectuelles

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, visuels, logo, photos, contenus, etc.) constitue la propriété exclusive de L’Anature des Chiens.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle et quel qu’en soit le support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.

7 – Données personnelles

Les informations collectées (nom, coordonnées, informations sur le chien) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont jamais transmises à des tiers.

8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.